Conditions de ventes

1 - Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web http://www.forzapassione.com/ (ci-après désigné le "Client") et Forza Passione.

• Forza Passione - Jacky FAVRE 11, Rue Charles Trenet 25400 AUDINCOURT - FRANCE
• SIRET n° 519979785 00010. Statut de micro-entreprise

2 - Objet

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Forza Passione conserve cependant le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Forza Passione met à la disposition du client différents articles liés aux automobiles: Objets de collection, dossiers de presse, magazines,... pouvant etre neuf ou d'occasion. Ces offres de produits et services sont vendus dans les pays mentionnés dans l'article 6. L'offre de vente est faite pour une quantité déterminée. Cette quantité figure sur la page présentant le bien. Par conséquent, Forza Passione s'engage à livrer les biens ou services commandés dans les disponibilités lors de l'inscription.
Le bien est livré par voie postale ou peut-etre retiré sur place(voir Article 6).

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n'ont qu'une valeur indicative. Elles sont l'image du produit en vente. Le client achète ce qu'il voit. En cas de doute, il est possible de demander d'autres photos.

4 - Disponibilités des articles

Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent en principe dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de la commande. 

Les délais pour les produits en stock sont de:

- Expédition sous 48h ouvrées

- Acheminement: 3 jours ouvrés pour la France.

Les délais pour les produits sur commande peuvent varier de 2 jours à 5 semaines.

Un délai plus précis peut vous être indiquer sur simple demande.

Pour plus de détails, reportez vous ici

5 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de la commande. En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable. Cependant les cotisations sociales s'élèvent à 13% du CA.

6 - Frais de port et livraison/transport

• France Métropolitaine via La Poste
• Poste standard : Au poids selon les tarifs de La Poste en vigueur - Delai 7 jours
• Collissimo : Au poids selon les tarifs de La Poste en vigueur - Délai de 3 jours
• Autres destinations
• Dom-Tom - Europe et reste du monde : tarifs variables en fonction des zones et du poids du colis

En aucun cas Forza Passione ne peut être tenue responsable des délai de livraison.

7 - Engagement

L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide d'une part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'autre part clique sur l'icône « Valider la commande », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de son droit de rétractation (voir Article 13). Les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par Forza Passione sont considérés comme valant preuve de la conclusion de l'acte de vente.

8 - Confirmation de la commande

Le client recevra une confirmation de la commande immédiatement après la validation de celle-ci sur le site web ou sous huit jours au plus tard au jour de la livraison. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles de la commande : son numéro de référence, son sous-total, ses frais de port, son total toutes taxes comprises et ses modalités de paiement.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par Forza Passione et accessible à tout moment par le client via son compte client personnel. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.

9 - Modalités de paiement

Forza Passione met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour les biens et services commandés :

• Paiement par chèque
• Votre commande en ligne est traitée immédiatement mais expédiée uniquement après réception (par voie postale) et encaissement de votre chèque libellé à l'ordre de "Jacky FAVRE". Veuillez joindre également une copie imprimée de votre commande à l'adresse suivante : Jacky FAVRE 11rue Charles Trenet 25400 AUDINCOURT - France.
  
  
• Paiement par Paypal
• Vous etes alors redirigé vers le site www.paypal.fr. Il vous suffit alors de suivre les instrcutions.

Le client pourra toutefois révoquer son ordre de paiement dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

• Virement bancaire.
• Les informations bancaires seront communiquer lors de la finalisation de la commande.
• Pour les virement hors de France, seul le virement Européen SEPA est accepté.

10 - Sécurité des transactions

Forza Passione déclare avoir mis en oeuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n'est enregistrée sur le site et Forza Passione n'a en aucun cas accès à ces informations.

11 - Livraison des articles commandés

Forza Passione s'engage à livrer le bien vendu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, Forza Passione est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont supportés par le client (voir article 6) et les biens commandés voyagent à ses risques et périls. Dès la réception des biens commandés, le client vérifiera l'aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

12 - Garantie et service après-vente (SAV)

Seul les articles des catégories "Miniature" visibles sur le site Forza Passione peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétraction est de sept (7) jours à compter de la date de réception de son colis. Le retour d’articles doit obligatoirement être effectué dans l'emballage d’origine accompagné d’une lettre explicative et adressé à Forza Passione.

Pour tout article que vous avez retourné, les modalités suivantes s’appliquent :

• Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis sans les frais de retour.
• Le colis est retourné car vous n'êtes pas satisfait du contenu : remboursement du produit ou échange, frais d'envoi et de retour à votre charge.
• Le colis est retourné pour un motif qui incombe à Forza Passione : remboursement du produit, des frais d'envois et de retours éventuels.
• Dans tous les cas, les frais de retour seront remboursés à hauteur des frais d’envois facturés.

Pour les articles d'occasions, les ventes sont définitives et ne peuvent faire l'objet de retours.

13 - Délai de rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. En cas d'exercice du droit de rétractation, Forza Passione s'engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit d'occasion. De même, le client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.

14 - Informations nominatives

Lors de l'inscription sur le site et du traitement des commandes, des données nominatives relatives au client sont collectées. Aucunes informations n'est transmises à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

15 - Règlement des litiges

En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage le plus proche. En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Commerce.

16 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.